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Les présentes conditions générales de vente s'appliquent, sans restriction ni réserve aux cartes cadeaux ci-après dénommées "CARTE CADEAU" ou "E-CARTE CADEAU" proposées à la vente par la société PROMOD, Société par Actions Simplifiées au capital de 11.745.500 euros, dont le siège social est situé à MARCQ EN BAROEUL (59700), chemin du verseau, inscrite au RCS de Lille métropole sous le numéro 685 420 606, sur son site Internet promod.fr.
Les présentes conditions générales de vente ne s'appliquent qu'aux ventes de CARTE CADEAU OU E-CARTE CADEAU conclues entre PROMOD et ses clients, personnes physiques majeures non commerçantes.
Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes d'articles et accessoires en ligne ou en boutique.
En conséquence, le fait pour une personne physique, de commander des cartes et e-cartes cadeau sur le site Internet de PROMOD emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. Elles sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par PROMOD constituent la preuve de l'ensemble des transactions.
Les CARTES et E-CARTES CADEAU sont proposées à la vente en ligne pour les clients résidant sur les territoires suivants :
Bulgarie, Canada, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Etats-Unis, Finlande, France (métropole, DOM et Corse), Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Japon, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Unis, Slovaquie, Suède, Suisse.
En revanche, les cartes et e-cartes cadeau ne peuvent être envoyées pour le moment qu'à des destinataires résidant en France Métropole. (Soit une adresse de livraison uniquement France Métropolitaine)
Les cartes et e-cartes cadeau sont valables à compter de leur date d'émission jusqu'à la date de fin de validité indiquée sur leur verso.
Les informations relatives au solde disponible et à la date de validité des cartes et e-cartes cadeau peuvent être consultées en ligne sur le site promod.fr..
Les cartes et e-cartes cadeau peuvent être utilisées dans toutes les boutiques sous enseigne PROMOD, situés en France métropolitaine et Dom Tom (à l'exception des corners grands magasins) et sur le site de commerce électronique promod.fr..
Elles peuvent être utilisées en une ou plusieurs fois, dans la limite de leur montant, et au besoin être complétées par un paiement en carte bancaire.
Elles ne peuvent être ni échangées, ni remboursées en tout ou partie, notamment à l'échéance de leur date de validité ou en cas de perte ou de vol, ni revendues en contrepartie de leur valeur. En tout état de cause, les cartes cadeau ne font l'objet d'aucun rendu monnaie.
Le montant crédité sur la CARTE OU E-CARTE CADEAU est exprimé en Euros et TTC. Il ne comprend pas les frais de traitement, d'expédition et de transport. Le prix indiqué dans la confirmation de la commande par le Fournisseur est le prix définitif. Le paiement lui-même ne sera considéré comme définitif qu'après encaissement effectif des fonds par PROMOD.
Pour passer sa commande en ligne, le Client doit se connecter au site Internet www.promod.fr , selon les modalités suivantes :
Toute commande sur le site Internet www.promod.fr vaut acceptation et adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente en ligne applicables à la seule vente des cartes et e-cartes cadeau. La commande devra être confirmée par courrier électronique.
La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de la commande par PROMOD et encaissement par PROMOD de l'intégralité du prix.
A défaut de disponibilité des CARTES CADEAU, PROMOD s'engage à en informer le Client dans les meilleurs délais, par courrier électronique, courrier simple, ou appel téléphonique, et proposera un nouveau délai de livraison que le Client pourra refuser. En cas de refus par le Client du nouveau délai de livraison, la commande sera entièrement remboursée et portée au crédit du compte bancaire du Client.
L'acquisition de la CARTE ET E-CARTE CADEAU est réalisée contre paiement par le Client du prix figurant sur la confirmation de sa commande.
Le paiement de la CARTE ET E-CARTE CADEAU s'effectue en ligne par carte bancaire uniquement. Les cartes acceptées sont la Carte Bleue, Visa, Mastercard et American Express.
Le compte est débité 1 à 2 jours après l'enregistrement de la transaction bancaire.
Afin d'assurer la sécurité des paiements, le site promod.fr utilise le service de paiement sécurisé de la société Hipay. Ce service intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres, la date d'expiration ainsi que le cryptogramme) sont directement transmises cryptées sur le serveur SIPS sans transiter sur les supports physiques du serveur Promod.
Après la validation de la commande, la demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé Hipay. Celui-ci adresse une demande d'autorisation au réseau carte bancaire. Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique.
La CARTE CADEAU acquise par le Client sera livrée dans un délai maximum de 10 jours à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site Internet.
PROMOD s'engage à faire les meilleurs efforts pour livrer la commande effectuée par le Client dans le délai ci-dessus. Toutefois, si la commande n'a pas été livrée dans le délai maximum de livraison, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client, sous forme de recommandée avec demande d'un accusé de réception, à l'adresse suivante : PROMOD, Service Client Internet, Chemin du Verseau, 59847 Marcq-en-Baroeul Cedex. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées dans un délai maximum de 30 jours, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.
La livraison est réputée effectuée dés la remise des produits commandés au destinataire dont les coordonnées ont été renseignées par le Client.
Le Client est tenu de vérifier l'état des produits livrés. Il dispose d'un délai de 7 jours à compter de la livraison pour former par écrit (courrier postal, courrier électronique, télécopie) une réclamation auprès de PROMOD pour non conformité ou vice apparent des produits livrés. Passé ce délai, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent.
A noter : promod.fr prend toutes les précautions pour que vos produits arrivent en parfait état. Si vous constatiez cependant un problème à la réception de votre colis (emballage abîmé, produit manquant...), signalez par écrit vos réserves sur le bon de livraison du transporteur.
L’E-CARTE CADEAU sera transmise par email au bénéficiaire. En cas de non réception de cet email, il sera possible de renouveler l’envoi sur simple demande au service client.
Le transfert de propriété de la carte CADEAU et/ou des produits PROMOD achetés à l'aide de cette carte, ne sera réalisé au profit de l'acquéreur, qu'après complet paiement du prix par le Client, et ce quelle que soit la date de livraison de ladite carte.
Le transfert des risques de perte et de détérioration de la carte CADEAU sera quant à lui réalisé dès remise de la carte au destinataire.
Concernant les commandes de cartes cadeau, d’e-cartes cadeau ou de cartes de fidélité, le Client dispose d'un droit de rétractation d'une durée de 14 jours, à compter pour les e-cartes cadeau de la validation de la commande, que Client peut exercer à compter de la conclusion du contrat sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux nécessaires au renvoi de sa commande.
Toutefois, le droit de rétractation ne pourra plus être exercé par le Client si la carte cadeau, l’e-carte cadeau ou l’un des services associés à la carte de fidélité a été utilisé en tout ou partie avant l’expiration de ce délai.
En outre, l’exercice du droit de rétractation pour les commandes portant sur la carte de fidélité, sous réserve de l’absence d’utilisation d’un des services associés, entraînera de plein droit l’annulation de tous les points de fidélité cumulés et les éventuelles remises de fidélité.
Un formulaire de rétractation lors de commande de carte et d’e-carte cadeau est joint au mail de confirmation de commande carte cadeau. Concernant la carte de fidélité merci d’adresser votre demande directement par email au service client.
PROMOD ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.
En application de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage interne par le Fournisseur. Ces données nominatives peuvent néanmoins être transmises à des tiers, partenaires du Fournisseur. Le Client dispose donc d'un droit d'accès, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant.
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