Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent entre :

  • Promod SAS au capital de 11 745 500 €
  • Chemin du verseau à Marcq en Baroeul (59700), France
  • RCS de Lille métropole sous le n° 685 420 606
  • N° de TVA : FR 55 685 420 606
  • Téléphone : 00 33 (0)3 20 01 14 03
  • E-mail : service@promod.fr

Ci-après "Promod"

Et

Toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale visitant ou effectuant un achat via le site Internet www.promod.fr

Ci-après le " Client "

Les présentes CGV visent à définir les modalités de vente à distance entre Promod et le Client, de la commande au paiement et à la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

En passant sa commande, Le Client reconnait avoir lu, compris et accepté les CGV. Ces CGV pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur www.promod.fr à la date de passation de la commande de l'Internaute.

Le Client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat c'est-à-dire d'avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

Dernière mise à jour : juillet 2021