Conditions Générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent entre :

La société Promod SAS au capital de 11 944 812 €
Chemin du verseau à Marcq en Baroeul (59700), France
Téléphone : 00 33 (0)3 20 01 14 03 Fax: 00 33 (0)3 20 01 10 01
e-mail : service@promod.fr
immatriculée en France au RCS de Roubaix-Tourcoing sous le n° 685 420 606
N° de TVA : FR 55 685 420 606
Editrice du site www.promod.fr (Directeur de publication : Fabrice Denis, Hébergeur : Pictime)
Ci-après " Promod "

Et

Toute personne physique visitant ou effectuant un achat via le site Internet www.promod.fr
Ci-après " Internaute "

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance entre Promod et l'Internaute, de la commande au paiement et à la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

La commande implique l'adhésion irrévocable aux conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur www.promod.fr à la date de passation de la commande de l'Internaute.

L'Internaute déclare :
- avoir la capacité de conclure le présent contrat c'est-à-dire d'avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle,
- ne pas procéder à des achats de produits PROMOD en vue de les revendre.

Les produits proposés à la vente par Promod sont ceux figurant sur le site www.promod.fr, au jour de la consultation du site par l'Internaute.

Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions venaient à se produire dans cette présentation, la responsabilité de Promod ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits n'ont qu'une valeur indicative et n'entrent pas dans le champ contractuel.

Les prix sont présentés en euros (€) TTC Toutes Taxes Comprises incluant la TVA et hors frais de livraison qui restent à la charge de l'internaute sauf mention ou conditions particulières.

Les prix indiqués tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des articles sans que l'Internaute en soit préalablement informé.

Promod se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.

L'Internaute déclare avoir pris connaissance et accepté irrévocablement les présentes Conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.

Afin de permettre à l'Internaute de revenir sur sa commande avant de la valider définitivement, Promod a créé des écrans de validation et d'acceptation. La commande ne sera définitivement enregistrée qu'à la dernière validation de l'écran de paiement de la commande (par carte bancaire ou par chèque). A compter du dernier clic d'acceptation, la commande est considérée comme irrévocable. Il est prévu, à compter de l'enregistrement de la commande, l'envoi d'un mail à l'internaute. Ce mail confirme que la commande du client a été prise en compte par Promod, et non que le produit commandé est disponible.

Le paiement s'effectue soit en ligne par carte bancaire, soit par chèque. La facture du produit sera insérée dans le colis contenant le produit commandé. Pour les commandes cadeau, la facture sera envoyée directement à l'acheteur (un bon de commande sans mention de prix sera alors inséré dans le colis).

Paiement en ligne par carte bancaire :

Les cartes acceptées sont la Carte Bleue, Visa, Mastercard et American Express.
Le compte est débité 5 à 6 jours après l'enregistrement de la transaction bancaire.

Dans le cas d'une rupture de stock, le montant du(des) article(s) annulé(s) sera soit déduit du montant total débité soit recrédité sur le compte dans les 3 jours ouvrés après le débit du montant incluant le (ou les) article(s) annulé(s).


Paiement par chèque :
En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France. Le chèque, libellé à l'ordre de Promod, doit parvenir dans les 4 jours ouvrés suivants la validation de la commande à l'adresse suivante :

Promod
Service Web/Comptabilité
Chemin du Verseau
59847 Marcq en Baroeul cedex

La commande n'est débloquée qu'à la réception du chèque et suite à un contrôle via le système Chèque Service de la société Atos Worldline.

A noter que l'utilisation d'un chèque cadeau Promod et/ou d'un avoir magasin pour régler tout ou partie d'une commande nécessite de choisir le règlement par chèque bancaire.

Tout comme le règlement par chèque, la commande n'est débloquée qu'après réception et validation des éléments.

Paiement par carte cado :
Il est possible de régler tout ou partie de la commande par carte cado.
Dans le cas d'un règlement partiel de la commande, il est possible de payer le complément par carte bancaire ou par chèque bancaire (cf ci-dessous pour ces modes de règlement).

A noter qu'en cas de règlement du complément par carte bancaire, la commande sera automatique validée et expédiée. En cas de règlement du complément par chèque bancaire, la commande n'est débloquée qu'à réception du chèque.

En cas d'annulation de la commande la carte cado ne pourra être re-créditée. Un chèque de remboursement sera envoyé à la cliente.

Les informations en rapport avec la commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est Fia-Net SA. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.

Fia-Net SA et Promod sont les destinataires des données en rapport avec la commande. La non transmission des données en rapport avec la commande empêche la réalisation et l'analyse de la transaction.

La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec la commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en oeuvre par Fia-Net SA. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l'Internaute dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble des données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à Fia-Net - Service Informatique et Libertés, 22 rue Drouot, 75009 Paris.

Promod aura toute liberté de vérifier les données personnelles fournies par le client et d'adopter les mesures jugées nécessaires (demande de justificatifs ou annulation de la commande) pour que la personne dont le compte bancaire est débité soit bien celle qui a passé la commande et à éviter toute utilisation frauduleuse de numéros de cartes bancaires.

Afin d'assurer la sécurité des paiements, le site www.promod.fr utilise le service de paiement sécurisé de la société Sogenactif. Ce service intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres, la date d'expiration ainsi que le cryptogramme) sont directement transmises cryptées sur le serveur SIPS sans transiter sur les supports physiques du serveur Promod.

Après la validation de la commande, la demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé Sogenactif. Celui-ci adresse une demande d'autorisation au réseau carte bancaire. Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique.

Sauf cas de force majeure, les délais de livraison seront dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués ci-dessous. La responsabilité de Promod ne saurait être engagée en cas de retard de livraison, et ce pour quelque cause que ce soit. Par conséquent, aucune demande d'indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par le client à Promod.

Promod se réserve le choix du transporteur et garantit le bon acheminement des produits. Les risques du transport sont à la charge du client à compter de la sortie du produit de l'entrepôt.

L'Internaute est tenu de vérifier l'état de l'emballage et la conformité du produit livré, et d'émettre le cas échéant toute réserve sur le bordereau de livraison du transporteur.

Zone de livraison :

Tarifs et délais de livraison :

A noter : www.promod.fr prend toutes les précautions pour que vos produits arrivent en parfait état. Si vous constatiez cependant un problème à la réception de votre colis (emballage abîmé, produit manquant...), signalez par écrit vos réserves sur le bon de livraison du transporteur.

Conformément à la loi, l'internaute dispose d'un droit de rétraction dans les deux cas suivants :

Dans une période de 7 jours après réception de son colis sans justification de motifs et sans pénalités.

7 jours après le dépassement de la date limite de livraison indiquée lors de l'enregistrement de la commande.

Pour exercer ce droit, l'internaute doit envoyer sa demande écrite par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante :

PROMOD
Service client Internet
Chemin du verseau
59847 Marcq en Baroeul

Pour que l'exercice de ce droit soit valable, il est impératif que l'internaute retourne l'intégralité de sa commande sans avoir ouvert son colis.
Seul les colis non ouverts pourront être acceptés dans le cadre de l'exercice du droit de rétractation et donneront lieu (le cas échéant) au remboursement des frais de livraison. Le remboursement intégral de la commande se fera alors dans un délai raisonnable et au plus tard dans les 30 jours suivant la date de réception du courrier recommandé.

Conditions nécessaires au retour :

Modes de retour proposés par Promod :

Echange sur le site :

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Tous les éléments du site Promod, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.
Ils sont la propriété exclusive de la société Promod. L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage du site de Promod, doit obligatoirement en demander l'autorisation à la société Promod. Il s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation.

En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site de Promod et utilisant notamment la technique du framing, du deep-linking, du in-line linking ou toutes autre technique de lien profond est en tout état de cause formellement interdit.
Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société Promod.

La société Promod n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de Promod ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Par ailleurs, Promod dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'une force majeure ou fortuite, y compris sans que cette liste ne soit exhaustive grève interne ou externe, incendie, catastrophe, panne interne ou externe, et d'une manière générale tout évènement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par Promod.

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.
Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, l'Internaute et Promod s'engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable.
En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.